Les statuts
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Comité de Sauvegarde du Vieux Village de St. Laurent du Var.
ARTICLE 2
Cette association a pour but de le sauvegarder, de le faire restaurer, de signaler aux services intéresses les anomalies et l’animer.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé provisoirement à l’hôtel Victoria, 395 avenue du Général Leclerc : tel : 31 11 61.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration la ratification par l’assemblée si nécessaire.
ARTICLE 4
L’association se compose de :
Membres d’honneur
Membres bienfaiteurs
Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 5 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 6 : Les Membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent (un droit d’entée de 20 francs) et une cotisation annuelle de 20 francs fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 20 francs.
ARTICE 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des droits d’entrée et des cotisations
- les subventions de l’état, des départements et des communes.
ARTICLE 9 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de membres, élu pour 1 an par l’assemblée générale, les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de :
- un président et un président adjoint
- un ou plusieurs vice-présidents
- un secrétaire et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 : Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit une fois par mois sur convocation du président.
Par la presse ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Tout membre du Comité qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
ARTICLE 11 : Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’il y soit affilié.
L’assemblée générale se réunit chaque année au mois de janvier.Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le soin du secrétaire ; l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Comite, précise l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE 12 : Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article onze.
ARTICLE 13 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuvé par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 14 : dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901.
Date : 25 Février 1975
Signatures de deux membres fondateurs :
René RAMELLA : Président actif.
Léonard VIALE : Président adjoint.
DECLARATION OFFIELLE
Déclaration faite le 13 Mars à la sous préfecture de Grasse, sous le N° 3902 X 75 et publiée au journal officiel du 27 Mars 1975 et registre paraphé le 1er Avril contenant 48 feuillets pour servir à l’enregistrement des modifications statuaires et des changements survenus dans le conseil d’administration de l’association.
